Formulaire de consentement d’utiliser des renseignements personnels des élèves

Ce formulaire doit être rempli par les parents, tutrices ou tuteurs, les élèves de 16 ans qui se sont soustraits de l’autorité parentale et les élèves de 18 ans et plus lors de l’inscription.

Cette autorisation demeurera en vigueur à moins de recevoir un avis contraire par écrit.

Les renseignements permettant d’identifier sa personne physique (pour l’élève adulte) ou la personne physique de votre enfant (pour l’élève mineur) tels que sa photographie, des enregistrements audio et audiovisuels, des dessins de sa personne et des réalisations signées de son nom sont collectées en vertu de la Loi de l’éducation et sont considérés comme des renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Notamment dans le but de :

  • Mettre en valeur des réalisations des élèves et des initiatives des écoles et des communautés du CSPGNO;
  • Faire la promotion d’une éducation de qualité au sein d’écoles publiques de langue française;
  • Contribuer à la promotion et la préservation de la langue française en Ontario.

Le CSPGNO, ou un tiers autorisé par celui-ci, pourrait juger à propos de publier, de diffuser ou divulguer, à des fins promotionnelles, journalistiques ou éducatives et non lucratives, des renseignements permettant d’identifier sa personne physique (pour l’élève adulte) ou la personne physique de votre enfant (pour l’élève mineur) :

  • Dans des salles de classe, des corridors, des foires et concours, évènements, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école;
  • Dans des publications, publicités sur différents supports, journaux ou revues;
  • Dans des productions et publicités audio ou audiovisuelles;
  • Dans des programmes de nouvelles ou productions journalistiques, d’affaires publiques ou de divertissement;
  • Sur l’intranet du CSPGNO;
  • Sur l’Internet (tels que les sites Web du Conseil ou des écoles ou les réseaux sociaux, mais non limitatifs);
  • Ou dans toute autre production créée pour ou par le Conseil ou les écoles.

Des photographes professionnels désignés par l’école recevront des informations sur l’élève telles que le nom, le numéro identifiant unique et l’année d’étude, notamment dans le but de fournir une carte étudiante. Des photos individuelles et de classe seront utilisées à des fins administratives (dossier scolaire de l’Ontario, base de données) et d’archivage et seront disponibles aux parents pour achat.

Celles-ci doivent être utilisées de façon responsable et ne pas servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été prises.

  • Cette autorisation demeurera en vigueur à moins de recevoir un avis contraire écrit de votre part.

    Il est à noter que le CSPGNO partagera des informations sur les élèves avec des tiers qui ont la responsabilité de gérer des bases de données au nom du Conseil (Trillium, OGAPE, Demographic Dynamics, etc.). Le Conseil transmet seulement l’information essentielle et s’engage d’avoir des ententes de confidentialité avec les tiers. Cette information n’est pas accessible au grand public. Nous vous invitons à visiter notre page Confidentialité et accès à l'information.

    Le CSPGNO souscrit entièrement à l’esprit de la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

    Pour toute communication relative à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent responsable la gestion de l’information et de la protection de la vie privée au 705 671-1533 ou au 1 800 465-5993.