Formulaire du prêt de l’outil technologique pour les élèves

Règlements

1. L’élève reconnaît que l’outil technologique est la propriété du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (CSPGNO). Le Conseil scolaire du Grand Nord se réserve le droit de reprendre l’outil technologique en tout temps, par exemple, pour des mises à jour ou des vérifications périodiques.
2. L’élève doit rapporter l’outil technologique au Conseil à la fin de l’année scolaire en cours.
3. L’élève est entièrement responsable de l’outil technologique. Il lui incombe de remettre l’outil technologique au Conseil dans le même bon état et dans la même condition qu’il lui a été remis sauf pour l’usure ayant été causée par un usage normal. L’état et la condition de l’outil technologique seront évalués par la direction d’école ou les services techniques.
4. Si l’outil technologique est volé ou perdu, l’élève doit aviser la direction d’école immédiatement. Un rapport de police doit être fourni à la direction d’école avec les informations suivantes : no d’incident, date du vol, nom du policier et no d’immatriculation du policier. Si le parent ou le tuteur ne fournit pas de rapport de police ou s’il y a eu négligence, le Conseil avisera le parent des coûts qu’il doit rembourser pour remplacer l’outil technologique.
5. Si l’outil technologique a été endommagé (par exemple : renverser un liquide sur le clavier, briser un écran, etc…), l’élève doit aviser la direction d’école immédiatement. À la suite des dommages causés à l’outil technologique, le Conseil avisera le parent de la somme d’argent qu’il doit rembourser afin que le Conseil puisse réparer l’outil technologique. Le Conseil se réserve le droit de ne pas réparer l’outil technologique selon les circonstances.
6. L’élève ne doit pas prêter, vendre ou louer son outil technologique ni permettre à quiconque de l’utiliser.
7. L’outil technologique ne doit pas être laissé dans un endroit peu sûr ou un endroit d’extrême chaleur ou d’extrême froid. Lorsqu’il n’est pas utilisé, il doit être replacé dans son sac.
8. L’élève qui utilise l’outil technologique du Conseil doit respecter les politiques du Conseil en ce qui a trait, entre autres, au harcèlement, à la discrimination et à l’intimidation.
9. Si l’outil technologique est volé, perdu ou brisé, l’élève peut perdre le privilège d’apporter l’outil technologique à la maison jusqu’au paiement d’une facture.

L’outil technologique est un outil de travail à la disposition de l’élève afin de l’appuyer dans ses travaux scolaires.