Affectation des taxes scolaires

Afin de devenir contribuable au CSPGNO, vous pouvez demander de changer la destination de vos taxes scolaires et votre inscription sur la liste des électeurs scolaires de votre municipalité en téléchargeant le formulaire Demande d’affectation des taxes scolaires.

Il est important pour les parents, tuteurs ou tutrices d’élèves et pour les citoyens francophones de remplir ce formulaire et en le remplissant, vous vous identifiez formellement comme contribuables de notre système d’éducation. Cela est avantageux pour vous et pour le CSPGNO.

En effet :

  • Le fait de devenir contribuable de notre système d’éducation vous donne le droit de voter lors des élections scolaires.
  • Le grand nombre de contribuables à notre système d’éducation indique au gouvernement de l’Ontario l’importance qu’accorde le public à l’existence du système d’éducation public de langue française en Ontario.
Pour devenir contribuable au CSPGNO vous devez :
  • remplir et signer le formulaire;
  • retourner le formulaire à l’école de votre enfant ou à l’école publique de langue française la plus près de chez vous;
  • ou poster le formulaire au siège social du CSPGNO à l’adresse suivante :

Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario
Services des finances
296, rue Van Horne
Sudbury ON P3B 1H9

Pour plus de renseignements :

Téléphone : 705 671-1533
Sans frais : 1 800 465-5993